Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation

La poursuite de la navigation sur le Site Internet vaut acceptation sans réserve par l’Internaute des présentes dispositions et conditions générales d’utilisation.

La version actuellement en ligne sur le Site Internet est la seule opposable à l’Internaute durant toute la durée de sa visite et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – Mentions légales

Site (ci-après « le site ») : https://www.autronix.fr

Editeur (ci-après « l’Editeur ») : SAS AUTRONIX, Société par Actions Simplifiée au capital de 16 000 euros dont le siège social se situe au 12 rue des compagnons – 14470 Courseulles Sur Mer, SIRET : 811 602 242 00026, N° TVA intracommunautaire : FR 38 811 602 242, N° Tel de contact : 0231256096, adresse de courrier électronique contact@autronix.fr, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro RCS CAEN 811 602 242, représentée par Monsieur Jean-Ludovic Guéroult en sa qualité de Président.

Directeur de la publication : Jean-Ludovic Guéroult

Conception, réalisation : SAS AUTRONIX, Société par Actions Simplifiée au capital de 16 000 euros dont le siège social se situe au 12 rue des compagnons – 14470 Courseulles Sur Mer, SIRET : 811 602 242 00026, N° TVA intracommunautaire : FR 38 811 602 242, N° Tel de contact : 0231256096, adresse de courrier électronique contact@autronix.fr , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro RCS CAEN 811 602 242.

Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : OVH – SAS au capital de 10 059 500 € –
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, numéro de téléphone 08.99.49.87.65.
Le terme « Utilisateur » ci-dessous employé désigne toute personne physique ou morale qui visite, navigue et utilise le Site Internet.

ARTICLE 2 – Objet

L’objet des présentes conditions générales d’utilisation est de définir les règles d’utilisation du Site Internet et de fixer les responsabilités, les droits, les obligations et les devoirs de l’Editeur et de l’Utilisateur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet.

Toute violation des présentes conditions générales d’utilisation autorise l’Editeur à engager des poursuites à l’encontre de l’utilisateur, auteur de ladite violation et à bloquer ou supprimer son compte personnel sur le Site Internet. Le fait pour un Internaute de naviguer et utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine, entière et sans restriction des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – Accès et utilisation du Site Internet

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à respecter cette disposition dès qu’il navigue sur le site. En outre, il s’engage à ne pas utiliser le site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 4 – Administration et gestion du site

L’Editeur met tous les moyens en œuvre pour offrir aux utilisateurs un site performant et accessible à tout moment. Pour parvenir à cet objectif, l’Editeur se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour l’un de ces faits, de :

suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Internet que ce soit les marques, les logos, les vidéos, les photographies, les éléments textuels, les commentaires, les illustrations, les images, les sons et toutes les applications nécessaires pour le fonctionnement du Site Internet appartient à l’Editeur et sont protégés à ce titre par les droits de la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de l’un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est formellement interdite sous peine de poursuite judiciaire sauf accord préalable et écrit formulé par l’Editeur.

Pour obtenir l’accord de l’Editeur, l’Utilisateur doit lui adresser un courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@autronix.fr.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Toute mise en place de lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est formellement interdite sauf accord préalable et écrit de l’Editeur. Pour obtenir l’autorisation de mettre un lien hypertexte en place sur le Site Internet, l’Utilisateur doit en faire la demande auprès de l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@autronix.fr.

L’Editeur est libre de refuser ou d’accorder cette autorisation sans avoir à justifier sa décision.

L’absence de réponse de l’Editeur ne vaut pas autorisation. Pour être valable, l’autorisation doit être formulée par écrit par l’Editeur. Si l’Editeur donne son autorisation à un Utilisateur, cette autorisation demeure temporaire. L’Editeur est libre de demander le retrait des liens hypertextes ainsi mis en place, à tout moment et sur simple demande. Si un Utilisateur met en place des liens hypertextes sur le site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, ce dernier est en droit de demander le retrait des liens hypertextes litigieux à tout moment et sur simple demande. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 – Collecte de données

Quelles sont les données personnes que nous collectons ?

Sur le Site Internet, l’Editeur peut être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles sont fournies par l’Utilisateur du site, en toute connaissance de cause, ce qu’il accepte, lors de la saisie de ces coordonnées et des différentes informations demandées sur les formulaires de création de compte personnel et les formulaires de commande présents sur le Site Internet. Ces informations personnelles sont notamment le nom, prénom, adresse, ville, code postal, pays, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique.

Pourquoi ces données sont-elles collectées par l’Editeur ?

Ces données personnelles sont recueillies par l’Editeur, qui en est l’unique destinataire et qui est seul responsable de leur traitement. Les données personnelles fournies par l’Utilisateur sont destinées au traitement de sa demande, à la gestion de son compte et au traitement de sa commande. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1888099. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit , soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAS AUTRONIX – 12 rue des compagnons – 14470 Courseulles Sur Mer, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@autronix.fr.

ARTICLE 8 – Compte personnel Utilisateur

La création d’un compte personnel sur le Site Internet est obligatoire pour effectuer une commande. Pour créer un compte personnel, tout Utilisateur doit remplir un formulaire de demande de renseignements et indiquer un identifiant et choisir un mot de passe. La création d’un compte personnel permet d’effectuer une commande sur le Site Internet. Tout Utilisateur s’interdit de divulguer ou de céder son identifiant ou son mot de passe à un tiers. Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son identifiant et de son mot de passe. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de toute perte de mot de passe ou en cas d’utilisation frauduleuse du compte personnel d’un Utilisateur. Si un Utilisateur constate une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il s’engage à en informer immédiatement l’Editeur à l’adresse suivante : contact@autronix.fr.

ARTICLE 9 – Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies collectent des informations telles que l’identifiant, le mot de passe pour une connexion ultérieure rapide sur le poste de l’Utilisateur, les données de formulaire de compte personnel avec remplissage automatique des champs de saisie en cas de reconnexion ultérieure sur le site.

Les cookies « témoins des sessions » (session cookies) permettent d’améliorer la navigation sur le site et peuvent retenir certaines informations fournies par l’Utilisateur dans le formulaire de création de compte personnel. Ils permettent également de collecter des données statistiques du site. Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur web de l’Utilisateur ou lorsque l’ordinateur est éteint.

Les cookies « persistants » (persistent cookies) sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et y restent jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par ce dernier. Ces cookies stockent des informations permettant à l’Utilisateur une connexion rapide sur le site en cas de consultation ultérieure (identifiant, mot de passe, adresse mail, téléphone.

La conservation de ces informations est acceptée par l’Utilisateur dès lors qu’il accepte de créer un compte client. L’Utilisateur peut refuser la mise en place de ces cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur via les paramètres de son navigateur pour refuser l’installation des cookies :

ARTICLE 10 – Limitation de responsabilité

L’Editeur se décharge de toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, de nature à empêcher l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion qu’utilise l’Utilisateur pour se connecter au site est sous son entière responsabilité. A ce titre, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Editeur se décharge de toute responsabilité en cas d’action en justice exercée contre l’Utilisateur :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de l’Editeur du fait de dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. Dans l’hypothèse où une action en justice serait engagée à l’encontre de l’Editeur du fait des dommages précités, ce dernier se réserve le droit de se retourner en justice contre ledit Utilisateur pour obtenir réparation.

ARTICLE 11 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

ARTICLE 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de CAEN, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@autronix.fr.